Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur son Site (tel que ce terme est défini ci-dessous) à destination de tout Client (tel que ce terme est défini ci-dessous).
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »), Mentions Légales et Politique de Confidentialité auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Client : correspond à toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, dès lors que celle-ci visite le Site ;
Contenu : correspond à l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos ;
Informations : correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel et données sensibles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion du compte Client, de la relation Client et à des fins d’analyses et de statistiques, et plus généralement à toute information permettant sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ; et
Site : https://www.kissmykats.com
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Propriétaire : Alexandre Teboul, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 522 073
Responsable publication : Caro “KATS” – [email protected]
Webmaster : Alex “KATS” – [email protected]
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Vous pouvez contacter notre hébergeur au 1007 depuis un poste fixe en France.
Délégué à la protection des Informations : Alex “KATS” – [email protected]
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment mais s’imposent néanmoins au Client qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises mais ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci.
Il est spécifié et accepté par le Client, que ce dernier s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24/7, tous les jours de l’année mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour de courtes durées notamment à des fins de maintenance, d’amélioration et défaillances de ses infrastructures ou s’il remarque un trafic sur le Site réputé anormal.
Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Alexandre Teboul et le Site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur l’intégralité du Contenu accessibles, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alexandre Teboul et/ou du Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments constituant son Contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Alexandre Teboul agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Alexandre Teboul ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Alexandre Teboul ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation Site.
Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Informations collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Client et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Informations est Alexandre Teboul.
En tant que responsable du traitement des Informations collectées, Alexandre Teboul s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il appartient à Alexandre Teboul (i) de fournir à chaque Client, dès réception de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs Informations et (ii) de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Site traite des Informations, celui-ci s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Informations au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Informations des Clients, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.
Lors du traitement des Informations, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le Site est susceptible de traiter et collecter tout ou partie des Informations :
Il est précisé que (i) le Site ne commercialise pas les Informations de chaque Client et que (ii) ces Informations sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Ces Informations sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients du Site disposent des droits suivants :
Il est précisé que dès qu’Alexandre Teboul et/ou le Site ont connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, ces derniers s’engagent à détruire l’intégralité des Informations, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si un Client souhaite savoir le détail d’utilisation par le Site de ses Informations, celui-ci à la possibilité de formuler sa demande par écrit à l’adresse suivante : Alexandre Teboul – DPO, 3 Passage Saint Bernard 75011 Paris, France.
Dans ce cas, le Client doit indiquer les Informations qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression d’Informations seront soumises aux obligations légales imposées au Site, notamment en matière de conservation ou d’archivage.
Le Site tient à informer les Clients de la possibilité pour ces derniers de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Alexandre Teboul et le Site s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant, Alexandre Teboul et le Site restent libre du choix des sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les sous-traitants auront en ce sens la possibilité de traiter les Informations des Clients.
Alexandre Teboul et le Site s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Alexandre Teboul et/ou du Site, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Il est précisé que le Site ne collecte aucune « données sensibles ».
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